Arrêté du 24 février 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

NOR : DEFC0001275A

Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 19 novembre 1999 susvisé est modifié au I (direction des constructions navales), au II-A (direction de la protection et de la sécurité de la défense, direction générale de la gendarmerie nationale, direction centrale du service de santé des armées) et au II-B (état-major de l'armée de terre, direction centrale du commissariat de l'armée de terre, direction centrale des télécommunications et de l'informatique).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2000.

Alain Richard

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 24/03/20 0 page 4542 à 4543
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